Conditions générales

Les présentes conditions générales (CG) régissent l'accès et l'utilisation d'Isony, logiciel en ligne de gestion pour agences créatives édité par Rootness Sàrl, Avenue des Alpes 27, 1820 Montreux, Suisse (« Rootness », « nous »), par toute entreprise ou indépendant qui y souscrit (le « Client ») et par les personnes qu'il y invite (les « Utilisateurs »).

Isony est réservé aux professionnels. Les conditions particulières de l'offre ou du devis accepté par le Client priment sur les présentes CG. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.

• Le contrat est conclu par l'acceptation écrite d'un devis (email ou signature électronique) ou par la création d'un compte lorsque nous l'ouvrons directement.
• Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et désigne au moins un administrateur, qui gère les accès, les rôles et les invitations de son organisation.
• Les identifiants sont personnels. Le Client répond de toute utilisation faite avec les comptes de ses Utilisateurs et nous signale sans délai tout accès non autorisé.

Isony réunit notamment CRM, production, devis et factures, comptabilité, ressources humaines, label musical, Social Hub, espace client et équipe d'agents IA. Les modules inclus dépendent de la formule choisie (Solo, Studio, Agence) et du devis.

Nous faisons évoluer le service en continu. Nous pouvons modifier ou remplacer une fonctionnalité si cela ne réduit pas de manière importante le service convenu.

• Les prix sont fixés dans le devis, en francs suisses, hors TVA si celle-ci est due.
• Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le devis. Les factures sont payables à 30 jours, sauf indication contraire.
• En cas de retard, nous pouvons envoyer des rappels puis, après un avertissement écrit de 10 jours, suspendre l'accès jusqu'au paiement. Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO).
• Nous pouvons adapter les prix pour la période suivante en informant le Client au moins 60 jours avant l'échéance ; le Client peut alors résilier pour cette échéance.

• Sauf mention contraire du devis, l'abonnement est conclu pour la période indiquée et se renouvelle tacitement pour la même durée.
• Chaque partie peut le résilier par écrit (email suffisant) au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf faute de notre part.
• Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de violation grave des CG non corrigée dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à :

• respecter les lois applicables, notamment sur la protection des données, la concurrence déloyale et la publicité ;
• disposer d'une base légale pour les données qu'ils enregistrent et pour les emails et messages qu'ils envoient (en particulier le consentement préalable pour la prospection par email, art. 3 al. 1 let. o LCD) ;
• ne pas importer de contenu illicite, de logiciel malveillant ni de contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité, de surcharger le service ou d'accéder aux données d'autres organisations ;
• ne pas revendre ni mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre l'accès concerné après en avoir informé le Client, ou immédiatement si la sécurité l'exige.

• Les agents IA sont configurés par le Client, qui choisit leurs fournisseurs de modèles, leurs outils et leurs droits. Le Client est responsable du respect des conditions de ces fournisseurs.
• Les contenus produits par une IA peuvent être inexacts. Isony impose une validation humaine avant tout envoi d'email, publication, devis ou facture ; le Client reste seul responsable des contenus qu'il valide.
• Les clés d'accès des agents sont confidentielles. Le Client les protège et les révoque dès qu'il soupçonne une fuite.

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que le Client connecte lui-même (Google, Meta, Metricool, fournisseurs d'IA, banques, etc.). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Nous ne répondons pas de leur indisponibilité, de leurs changements de règles ou d'API, ni des décisions qu'ils prennent sur les comptes du Client.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Le support est assuré par email à support@rootness.ch, les jours ouvrables, selon le niveau prévu dans le devis.

• Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il enregistre dans Isony.
• Pour ces données, Rootness agit comme sous-traitant selon les conditions de sous-traitance, qui font partie intégrante du contrat.
• Le Client peut exporter ses données à tout moment. Après la fin du contrat, elles restent accessibles en lecture et export pendant 30 jours, puis sont supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.
• Nous pouvons utiliser des statistiques anonymes et agrégées d'utilisation pour améliorer le service.

Isony, son code, son design et sa documentation restent la propriété de Rootness. Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à ses besoins internes et au nombre d'Utilisateurs convenu. Les suggestions d'amélioration que le Client nous transmet peuvent être librement utilisées.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et trois ans après sa fin, sauf obligation légale de divulgation.

• Le service est fourni avec le soin d'un prestataire professionnel, sans garantie d'adéquation à un usage particulier non convenu par écrit.
• Le Client vérifie les documents comptables, fiscaux et salariaux produits avec Isony ; le logiciel ne remplace pas un fiduciaire.
• Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement. Toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données qui aurait pu être évitée par un export régulier est exclue.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

Nous pouvons modifier ces CG. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par email ou dans l'application. Si le Client les refuse, il peut résilier avant leur entrée en vigueur ; à défaut, ils sont réputés acceptés.

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le for exclusif est au siège de Rootness, à Montreux (Vaud), sous réserve d'un for impératif.